Informations légales
Mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies et transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle.
1. Mentions légales
Éditeur du site
- Nom commercial : COMVIA
- Statut juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle)
- Dirigeant : Bertrand STAB
- SIRET : 814 401 881 000 28
- Adresse : 37 rue du Moulin Rouge, 10150 Charmont-sous-Barbuise, France
- Téléphone : 06 86 26 55 07
- Email : contact@comvia.fr
- Numéro de TVA : Non assujetti (article 293 B du CGI)
Hébergement
Hébergeur du site (www.comvia.fr) :
- OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07
- ovhcloud.com — Datacenters situés en France
Hébergeur de l'application interactive de la page /contact :
- Bubble Group, Inc. — 22 W 21st Street, 2nd Floor, New York, NY 10010, États-Unis
- bubble.io — Infrastructure AWS région EU-West
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de COMVIA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de COMVIA, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
COMVIA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
COMVIA décline toute responsabilité :
- En cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site
- En cas d'utilisation frauduleuse du site par un tiers
- En cas d'impossibilité d'accéder au site en raison d'un problème technique
- En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. COMVIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente de COMVIA sont communiquées au Client préalablement à toute commande, en annexe du devis. Elles doivent être acceptées et signées par le Client avant le début de toute prestation. Une copie est disponible sur simple demande à contact@comvia.fr.
Droit applicable
Le présent site et l'ensemble de son contenu sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Troyes (10), sauf disposition légale impérative contraire.
2. Politique de confidentialité
COMVIA accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
- Bertrand STAB, dirigeant de COMVIA
- Email : contact@comvia.fr
- Adresse : 37 rue du Moulin Rouge, 10150 Charmont-sous-Barbuise, France
Données collectées, finalités et bases légales
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, nom d'entreprise | Répondre à une demande de contact ou de devis | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Nom, prénom, email, adresse, SIRET | Exécution d'un contrat / facturation | Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + 5 ans (obligation comptable) |
| Adresse IP, données de navigation | Mesure d'audience via Google Analytics 4 | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 14 mois maximum |
| Données comportementales anonymisées (clics, scrolls, replays) | Analyse UX via Microsoft Clarity | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 1 an maximum |
| Données de réservation (nom, email, créneau choisi) | Gestion des rendez-vous via Cal.com | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Newsletters ou communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'au retrait du consentement |
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données marquées d'un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires pour le traitement de la demande. Les autres données sont facultatives.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par COMVIA. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de leurs prestations :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site www.comvia.fr | France (UE) |
| Bubble Group, Inc. | Application interactive intégrée à /contact | États-Unis (AWS EU-West) |
| Cal.com, Inc. | Gestion des prises de rendez-vous | États-Unis |
| Google LLC | Mesure d'audience (Google Analytics 4) | États-Unis |
| Microsoft Corporation | Analyse UX (Microsoft Clarity) | États-Unis / UE |
Transferts de données hors UE
Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Le EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les entités certifiées
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, le cas échéant
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20)
- Droit d'opposition (art. 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : envoyez un email à contact@comvia.fr en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Réponse sous 30 jours maximum.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- www.cnil.fr
- CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Sécurité des données
- Chiffrement SSL/TLS sur l'ensemble du site (HTTPS)
- Hébergement sécurisé sur infrastructure OVH (France) et AWS EU-West
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
- Mots de passe robustes et authentification renforcée
4. Transparence sur l'utilisation de l'IA
COMVIA intègre l'intelligence artificielle dans ses processus de travail. La transparence sur l'utilisation de ces technologies est essentielle.
Notre positionnement
COMVIA fonctionne en mode hybride Humain + IA. L'IA est un accélérateur de production, pas un remplacement de l'expertise humaine. Chaque livrable est supervisé, vérifié et validé par un professionnel avant d'être remis au client.
Outils d'IA utilisés
Dans le cadre des prestations, nous pouvons utiliser :
- Génération de texte : OpenAI (ChatGPT / GPT-4), Anthropic (Claude), Mistral AI
- Génération d'images : Midjourney, DALL·E, Stable Diffusion, Flux
- Automatisation : Make, Zapier
- Autres outils : outils d'analyse, de transcription, de synthèse assistés par IA
Données et IA
Propriété intellectuelle et IA
La question de la propriété intellectuelle des contenus générés par IA est un sujet juridique en évolution. COMVIA s'engage à :
- Informer le client de l'utilisation d'outils d'IA dans la production de ses livrables
- Garantir que chaque livrable est retravaillé, enrichi et validé par un humain
- Transférer au client les droits d'exploitation sur les livrables finaux, dans les conditions définies au contrat
- Assumer la responsabilité des livrables remis, indépendamment des outils utilisés pour les produire
Éthique et limites
COMVIA s'interdit :
- D'utiliser l'IA pour générer de faux avis, de faux témoignages ou tout contenu trompeur
- De faire passer un contenu intégralement généré par IA pour un travail 100% humain
- D'utiliser des données personnelles de tiers sans autorisation dans ses processus IA
- De produire des contenus discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l'éthique via ces outils
Évolution de cette politique
Le cadre réglementaire de l'IA évolue rapidement, notamment avec le Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act) adopté en 2024 et dont les obligations entrent progressivement en application entre 2025 et 2027. COMVIA s'engage à mettre à jour cette section en fonction des évolutions législatives et de ses pratiques.
Dernière mise à jour : 15 mai 2026